Les congés de maladie

mercredi 24 mai 2017
par  Laurence.V
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Les congés de maladie sont classés en trois catégories qui ouvrent des droits différents :
1/ CMO : le congé maladie ordinaire
2/ CLM : congé longue maladie
3/ CLD : congé de longue durée

les autres sont :
- accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions
- longue maladie ou de longue durée d’office
- disponibilité d’office

1/Congé de Maladie Ordinaire (CMO)

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise au Rectorat.
Le malade informe le chef d’établissement le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du congé.
On procède de même en cas de prolongation.
Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer pendant une période de vacances.
L’enseignant reprend alors son service durant les vacances et n’est plus en congé de maladie.
Il n’est donc pas nécessaire de reprendre un ou deux jours avant les vacances.
Ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé de maladie qui a une date de début (celle de la consultation médicale) et une durée exprimée en jours.
Le traitement quant à lui est versé de façon tout à fait normale pendant les vacances.
Une exception cependant : si un CMO se termine pendant des vacances scolaires et qu’à la rentrée de celles-ci un nouveau CMO est prononcé avec la mention « prolongation », la durée des vacances sera alors intégrée dans le décompte annuel des CMO...
Idem pour un week-end : fin de CMO le vendredi, prolongation le lundi ; le week-end sera comptabilisé dans la période de CMO.

TRAITEMENT : Il est assuré à taux plein pendant 3 mois, à 50% les 9 mois suivants.

ATTENTION : L’administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite.

En général, à partir de 3 à 6 mois de congé, selon la nature et la gravité de la maladie, il est conseillé de demander à son médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire.
En principe, après 12 mois de congés consécutifs, ce qui peut arriver s’il n’y a pas eu demande de congé de longue maladie, le Comité Médical doit donner son avis sur toute demande de prolongation de ce congé dans la limite des 6 mois restant à courir.

2/ Congé de Longue Maladie (CLM)

Il est accordé sur la demande de l’intéressé, accompagné des pièces justificatives, pour les maladies de la liste publiée dans l’arrêté du 14 mars 1986.
Sa durée est de 3 ans renouvelables après reprises de fonctions pendant au moins un an. La reconduction par tranche (jusqu’à 3 ans) est soumise à la même procédure. Elle doit être effectuée un mois avant la fin du congé en cours.
Le congé de longue maladie est rétribué à taux plein pendant un an et à 50% pendant 2 ans pour 3 années consécutives.

Liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie.

Un agent de droit public est mis en congé de longue maladie lorsqu’il est dûment constaté qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions au cours d’une des affections suivantes lorsqu’elle est devenue invalidante :
• Hémopathies graves.
• Insuffisance respiratoire chronique grave.
• Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.
• Lèpre mutilante ou paralytique.
• Maladies cardiaques et vasculaires : Angine de poitrine invalidante ; Infarctus myocardique ; Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ; Complications invalidantes des artériopathies chroniques ; Troubles du rythme et de la conduction invalidants ; Coeur pulmonaire postembolique ; Insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment).
•Maladies du système nerveux : Accidents vasculaires cérébraux ; Processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins ; Syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux ; Syndromes cérébelleux chroniques ;
•Sclérose en plaques ; Myélopathies ; Encéphalopathies subaiguës ou chroniques ;
•Neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites ; myotrophies spinales progressives ; Dystrophies musculaires progressives ; Myasthénie.
•Affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité.
•Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodialyse ou de la transplantation.
•Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.
•Maladies invalidantes de l’appareil digestif : Maladie de Crohn ; Recto-colite hémorragique ; Pancréatites chroniques ; Hépatites chroniques cirrhogènes.
•Collagénoses diffuses, polymyosites.
•Endocrinopathies invalidantes.

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie :
•Tuberculose ;
•Maladies mentales ;
•Affections cancéreuses ;
•Poliomyélite antérieure aiguë ;
•Déficit immunitaire grave et acquis.

Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée ci-dessus, après proposition du comité médical compétent à l’égard de l’agent et avis du Comité médical supérieur.

Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

3/ Congé de Longue Durée (CLD)

L’agent de droit public atteint d’une affection relevant de l’un des cinq groupes de maladies suivants : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis peut demander un congé de longue durée dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie.

A la différence du congé ordinaire de maladie et du congé de longue maladie, le congé de longue durée n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladies.

La durée maximale du CLD est de cinq ans.
Pendant les trois premières années, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement ; celui-ci est réduit de moitié pendant les deux années suivantes.

Décompte du Congé de Longue Durée :

Au titre de chacun des cinq groupes de maladies ouvrant droit au congé de longue durée, le fonctionnaire peut obtenir cinq ans de CLD au cours de sa carrière.
Ce temps maximum de CLD peut être pris de manière continue ou fractionnée, c’est-à-dire qu’il est possible qu’il soit entrecoupé par des périodes de reprise de service.
Au terme des cinq années de congé, un, deux ou trois autres congés ne pourront être délivrés dans les mêmes conditions que si les maladies successives de l’agent de droit public appartiennent à des groupes de maladies différents.

Adaptation aux maladies comportant des périodes de rémission :

Le congé de longue durée est cependant mal adapté aux maladies comprenant des périodes de rémission dès lors qu’il ne peut être renouvelé.
C’est pourquoi il n’est délivré qu’une fois épuisé les droits à plein traitement du congé de longue maladie accordé à la place du CLD ou au titre d’une maladie antérieure.
Le CLD prend effet à la date de début du congé de longue maladie si celui-ci a été accordé pour l’affection de longue durée ; l’administration peut également, à la demande du fonctionnaire qui exerce alors une option irrévocable, le maintenir en congé de longue maladie, lequel se trouve ainsi prolongé.

Ainsi, après avis du comité médical, l’administration accorde soit un congé long (congé de longue durée de cinq ans), non renouvelable, soit un congé plus court (congé de longue maladie de trois ans) mais qui peut être renouvelé.
Dans certaines hypothèses, il est en effet préférable de maintenir en congé de longue maladie à demi-traitement un fonctionnaire plutôt que d’épuiser immédiatement ses droits à congé de longue durée à plein traitement ; le congé de longue maladie, en outre, n’ouvre pas de vacance d’emploi.

Reprise de fonctions :

L’agent de droit public placé en CLD peut immédiatement être remplacé dans ses fonctions.
Son droit à reprendre ses fonctions n’en est cependant pas affecté puisque sa réintégration peut éventuellement être prononcée en surnombre, c’est-à-dire même s’il n’existe pas d’emploi budgétaire susceptible de l’accueillir dans le corps auquel il appartient.

Remarques importantes :

• Il est possible de solliciter un congé de longue durée pour prolonger un congé de maladie ou plus exactement il est conseillé de ne pas solliciter un congé de longue durée sans l’avoir fait précéder d’un congé de longue maladie.
• Quand on passe du plein traitement au demi-traitement ou du demi-traitement au congé sans traitement, la mutuelle (exemple : la M.G.E.N.) intervient pour verser un complément de salaire aux mutualistes (se renseigner auprès de la section M.G.E.N.)

Commission de Réforme

La réglementation relative aux comités médicaux et aux commissions de réforme a été modifiée par décret en novembre 2008.
Le but premier de ces modifications est de limiter les interventions des commissions de réforme et du comité médical supérieur.
Ainsi, depuis janvier 2009, les délégués des personnels ne sont plus convoqués par l’administration.
Pour tous les dossiers ultérieurs à cette date, les délégués du personnel ne sont consultés « qu’en cas de conflit entre les personnels concernés et l’administration ».
Nous ne sommes donc plus au courant des situations de grave maladie ou d’accident du travail à moins que les personnels concernés, ou leurs collègues, ne fassent la démarche de nous contacter.

Au SUNDEP Solidaires, cette année, nous avons été convoqué qu’une seule fois pour statuer en quelques secondes...un scandale.

Cela a pour conséquence
• l’isolement de ces personnels face à l’administration dans une période de vie difficile.
• des difficultés pour engager des démarches administratives nouvelles et parfois lourdes mais pourtant nécessaires.
• des difficultés pour connaître et faire valoir ses droits.
• des pressions accrues pour des départs anticipés à la retraite.
• une fragilisation des personnels déjà en grave difficulté.

Lors de son congrès national, en janvier 2017, le SUNDEP Solidaires a réaffirmé son exigence pour que les délégués des personnels soient informés de toutes les situations relevant du comité médical, dès qu’elles sont déclarées, qu’il s’agisse d’accidents du travail ou de congés longue maladie.
En attendant que l’administration ne réponde à cette revendication, le bon réflexe, c’est de nous contacter directement.


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