Personnels Droit Privé


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 24 mai 2017
par  Laurence.V

Quand le patronat choisit notre adhésion…à une mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016 les employeurs ont obligation de prendre en charge une complémentaire santé, à hauteur de 50 % conformément au décret n°2011025 du 8 septembre 2014. Cette obligation est issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi (...)

samedi 4 septembre 2010

Personnels de droit privé relevant de la FNOGEC (PSAEE) : individualisation des évaluations et des salaires, on continue !

Les syndicats « bien-pensants » (le SPELC, la CFDT, la CFTC et la CGC) signent !
Que prévoit cet accord ? Il s’agit de l’individualisation du salaire « le salaire au mérite » à la suite d’entretiens individuels qui laisseront le salarié seul face à l’employeur !
Le SUNDEP l’a déjà dénoncé avec force : (...)

mardi 8 juillet 2008

Augmentations des salaires des personnels de droit privé relevant de la FNOGEC : véritable revalorisation ou « nasse » pour des revalorisations futures ?

Si les grilles indiciaires n’ont pas bougé depuis juillet 2007, un accord entre la FNOGEC, la CFDT, le SPELC et la CGC a abouti à l’abandon du point de la fonction publique comme référence, au profit d’un point propre aux salariés OGEC.
La valeur du point de la fonction publique est fixée à 54,6834 € (...)

mardi 6 juin 2006

Heures d’équivalence pour les surveillants d’internat :

Par arrêt du Conseil d’Etat du 26 avril 2006, les heures d’équivalence ne sont pas remises en cause moyennant le respect des seuils et plafonds communautaires prévus pour l’aménagement du temps de travail.
Ces règles minimales de protection des salariés sont les suivantes :
obligation d’un temps de (...)

dimanche 21 mai 2006

PERSONNELS DE DROIT PRIVE : REPORT DES CONGES PAYES EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT DU TRAVAIL

ATTENTION : Un article nouveau est inséré dans la convention collective des PSAEE et prendra effet au 1er juin 2006. Article 2-14-4 :
"Le salarié dont le contrat de travail est déjà suspendu par un arrêt de travail pour maladie ou accident de travail à la date des départs en congés fixés par (...)

Brèves

22 février 2006 - Santé et sécurité au travail : un site créé en 2001 est animé bénévolement par des médecins du travail regroupés en une association indépendante.

Son objectif est de diffuser des fiches d’activités professionnelles et des fiches de risques. Il (...)

31 décembre 2005 - Les employeurs privés catholiques ne veulent pas

entendre parler de l’augmentation des indices de la grille des salaires des personnels relevant (...)