Personnels Droit Privé
Articles publiés dans cette rubrique
Augmentations des salaires des personnels de droit privé relevant de la FNOGEC : véritable revalorisation ou « nasse » pour des revalorisations futures ?
Si les grilles indiciaires n’ont pas bougé depuis juillet 2007, un accord entre la FNOGEC, la CFDT, le SPELC et la CGC a abouti à l’abandon du point de la fonction publique comme référence, au profit d’un point propre aux salariés OGEC.
La valeur du point de la fonction publique est fixée à 54,6834 € (...)
Heures d’équivalence pour les surveillants d’internat :
Par arrêt du Conseil d’Etat du 26 avril 2006, les heures d’équivalence ne sont pas remises en cause moyennant le respect des seuils et plafonds communautaires prévus pour l’aménagement du temps de travail.
Ces règles minimales de protection des salariés sont les suivantes :
obligation d’un temps de (...)
PERSONNELS DE DROIT PRIVE : REPORT DES CONGES PAYES EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT DU TRAVAIL
ATTENTION : Un article nouveau est inséré dans la convention collective des PSAEE et prendra effet au 1er juin 2006. Article 2-14-4 :
"Le salarié dont le contrat de travail est déjà suspendu par un arrêt de travail pour maladie ou accident de travail à la date des départs en congés fixés par (...)
PERSONNELS DE DROIT PRIVE : BAS SALAIRES, PRECARITE ACCRUE
avec la mise en pièces du Code du Travail, jour après jour, par les tenants du libéralisme ; les derniers actes de destruction massive ont pris en tenaille le CDI qui garantissait une certaine sécurité de l’emploi : la tenaille est articulée autour des « jeunes » puis des « vieux » et bien sûr on (...)