Quelques jours avant la rentrée, le gouvernement a adopté, contre l’avis de plusieurs syndicats d’enseignants dont le SUNDEP, un décret qui exclut à l’avenir de l’accès aux concours de l’enseignement privé les étrangers et les étrangères ressortissantes de pays situés hors de l’Union européenne.
Désormais, les étrangers et les étrangères ne pourront plus enseigner que comme « maîtres délégués », c’est-à-dire dans la précarité et avec un salaire au rabais.
Cette réforme, qui est une véritable régression, aura un impact très lourd et immédiat sur des personnes qui étudient en France et qui se trouvent subitement privées de cette voie d’accès à l’enseignement.
Pour justifier cette mesure, on a prétendu que le système antérieurement en vigueur était contraire aux règles qui régissent les concours de la fonction publique ; mais les maîtres de l’enseignement privé, justement, ne sont pas des fonctionnaires.
Le SUNDEP, avec d’autres organisations, a donc déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation accompagné d’un référé suspension contre le décret du 23 août 2013.
Nous pensons que la mesure porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité et aux engagements internationaux de la France qui prohibent les discriminations fondées sur la nationalité dès lors qu’elles sont dépourvues de justification objective et raisonnable.
Le SUNDEP défend et défendra toujours tous les enseignants, sans aucune distinction de nationalité.
Pour tout renseignement, contactez-nous.
