Qui bénéficie de cette prime ?
Personnels éligibles
• Les professeurs des écoles et instituteurs exerçant en école (y compris en CLIS),
• Les directeurs d’école,
• Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou service de santé ou médico-sociaux,
• Les maîtres E,
• Les instituteurs suppléants,
• Les professeurs des écoles stagiaires.
Personnels exclus de cette indemnité
Les enseignants du premier degré chargés de diverses missions pédagogiques ou administratives auprès de l’administration centrale ou d’une autorité académique, qui n’exercent pas en école maternelle ou élémentaire,
Les enseignants du premier degré exerçant en ULIS, SEGPA et AREA.
Modalités d’attribution
Le taux annuel de l’indemnité est fixé à 400 € par l’arrêté du 30 août 2013.
Le versement s’effectue en deux fractions égales, la première intervenant en paye de novembre, la seconde en paye de juin.
Situations particulières
L’indemnité de 400 € est versée aux enseignants ayant une affectation à temps complet sur la totalité de l’année scolaire, sans discontinuité.
Les agents à temps partiel exerçant à la même quotité horaire sur l’ensemble de l’année perçoivent l’indemnité au prorata de cette quotité.
ATTENTION : certains enseignants ne perçoivent pas d’indemnité en novembre 2015 et leur situation sera revue en juin 2016 ; il s’agit notamment :
– des agents ne bénéficiant pas d’affectation à l’année,
– des agents dont le dossiers comporte une période de congé de longue durée, de longue maladie ou de congé de maladie ordinaire à demi-traitement,
– des agents ayant des quotités de travail différentes au cours de l’année,
– des agents entrés dans l’académie à la rentrée 2015,
– des agents ayant bénéficié d’une autorisation d’absence sans traitement depuis le 1er septembre 2015.
