L’organisme premier est la CARSAT pour connaitre le relevé de carrière car tous les enseignants de l’enseignement privé relèvent du régime général .
La DIPIC, organisme du Rectorat précise :
Suite à de nombreuses interrogations d’enseignants du 1er degré sur le contenu de la circulaire de départ à la retraite pour la RS 2016, la précision suivante vous est apportée (rappel du haut de la page 8 de la circulaire du 29 avril) : pour les enseignants ayant commencé leur carrière comme instituteur, ayant au moins 15 ans de services dans cette catégorie active (l’ancienneté requise augmentant progressivement depuis 2011) et finissant leur carrière comme professeur des écoles (catégorie sédentaire), l’âge de départ légal est celui des instituteurs et la limite d’âge est celle des instituteurs s’ils souhaitent en bénéficier et celle de professeur des écoles s’ils n’ont pas déposé leur dossier de retraite avant la limite d’âge des instituteurs.
Comme précisé dans la circulaire du 29 avril, Si ces enseignants souhaitent garder le bénéfice de la limite d’âge des instituteurs, ils doivent demander leur retraite avant cette limite ou la prolongation de leur activité : dans tous les cas, il faut qu’ils se signalent aux services de la DIPIC, car s’ils travaillent au-delà de la limite d’âge des instituteurs sans se signaler, ils se verront automatiquement appliquer la limite d’âge des professeurs des écoles.
Rappel : si l’agent a la moindre interrogation sur sa situation au regard du paragraphe ci dessus, il est invité à prendre contact avec sa gestionnaire à la DIPIC.
Voici en bas de l’article la circulaire « retraite rentrée scolaire 2016 ».
Rectorat de Toulouse
DIPIC
75, rue Saint Roch
31400 TOULOUSE
dipic ac-toulouse.fr
Dates de dépôt des demandes et des dossiers de pensions :
Pour partir en retraite à la rentrée scolaire 2016, les demandes et les dossiers doivent être déposés au plus tard le 25 septembre 2015 auprès des directeurs des écoles (voie hiérarchique).
Pour partir en retraite au cours de l’année scolaire 2016/2017, les demandes et le dossiers doivent être déposés 9 mois avant la date de départ.
ATTENTION : Les agents dont les dossiers parviendront tardivement s’exposent à un risque de retard dans le paiement de leur future pension.
Pour le relevé individuel de la Caisse Assurance Retraite & Santé Au Travail (CARSAT), une fois téléchargé et complété, adressez le à la :
CARSAT Midi-Pyrénées
2 rue Georges Vivent
31065 Toulouse Cedex 9
En précisant votre numéro INSEE (sécurité sociale), votre nom marital et nom patronymique (de naissance) et en joignant la photocopie de votre carte nationale d’identité.