CCMD du 26 mars : PPCR 2019-2020 avancement

jeudi 11 mars 2021
par  Laurence.V
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La prochaine commission mixte départementale de la Haute Garonne (CCMD31) pour l’avancement soit du PPCR 2019-2020 aura lieu au Rectorat de Toulouse le vendredi 26 mars.
N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions que nous ne manquerons pas de poser au Dasen de Haute Garonne.

Le délai de 6 semaines entre les deux entretiens, lorsqu’un des entretiens a dû être reporté du fait de la crise sanitaire, est supprimé.

Les chefs d’établissement doivent conduire en priorité les entretiens des professeur.es ayant déjà été inspecté.es et finaliser des comptes rendus d’ici la fin de l’année scolaire 2019-2020.

Concernant les rendez-vous déjà réalisés en totalité, le DASEN a demandé aux chefs d’établissement et aux inspecteurs de finaliser les comptes rendus d’ici la fin de l’année scolaire 2019-2020. Ces comptes rendus seront communiqués aux intéressés en janvier 2021.

Rendez-vous de carrière prévus durant l’année scolaire 2019-2020 et non réalisés.

La distinction campagne initiale / campagne de rattrapage est supprimée. Dans cette configuration particulière, les rendez-vous de carrière pourront donc se poursuivre sans discontinuer jusqu’en décembre 2020.
La date de notification des appréciations finales est reportée en janvier 2021

L’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants du ministère chargé de l’éducation nationale a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017. Ce texte confirme ce que le SUNDEP Solidaires avait dénoncé dès 2016, c’est à dire le remplacement du système, certes perfectible, de la notation pédagogique par le seul inspecteur par une évaluation par compétences totalement inacceptable à la fois par le chef d’établissement (c’est nouveau pour le professeur des écoles) et l’inspecteur de circonscription.

Chaque professeur bénéficie de trois rendez-vous de carrière.
Chaque professeur est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. L’administration envoie un message électronique aux agents concernés.

Ces rendez-vous de carrière ont lieu, au 31 août de l’année scolaire en cours :
- pour le premier rendez-vous, si le professeur est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale (l’agent est concerné par la promotion accélérée au 7e échelon) ;
- pour le deuxième rendez-vous, si le professeur justifie d’une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois (l’agent est concerné par la promotion accélérée au 9e échelon) ;
- pour le troisième rendez-vous, si le professeur est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale (l’agent est promouvable à la hors classe).

Le calendrier du rendez-vous de carrière sera notifié au professeur des écoles au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai ne peut être compris dans une période de vacance de classe.
La procédure est totalement dématérialisée. Connectez-vous à iprofessionnel et consultez le portail SIAE.

Vous aurez un RDV de carrière durant l’année scolaire 2019-2020 si :
- au 31 août 2020, vous êtes dans votre deuxième année du 6e échelon de la classe normale : 1er RDV de carrière (vous serez concerné par la promotion accélérée au 7e échelon durant l’année scolaire 2020-2021)
- au 31 août 2020, vous avez une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois : 2e RDV de carrière (vous serez concerné par la promotion accélérée au 9e échelon durant l’année scolaire 2020-2021)
- au 31 août 2020, vous êtes dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale : 3e RDV de carrière (vous serez promouvable à la hors classe à compter de l’année scolaire 2020-2021).

Vous aurez un RDV de carrière durant l’année scolaire 2020-2021 si :
- au 31 août 2021, vous êtes dans votre deuxième année du 6e échelon de la classe normale : 1er RDV de carrière (vous serez concerné par la promotion accélérée au 7e échelon durant l’année scolaire 2021-2022)
- au 31 août 2021, vous avez une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois : 2e RDV de carrière (vous serez concerné par la promotion accélérée au 9e échelon durant l’année scolaire 2021-2022)
- au 31 août 2021, vous êtes dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale : 3e RDV de carrière (vous serez promouvable à la hors classe à compter de l’année scolaire 2021-2022).

Pour les professeurs des écoles, le rendez-vous de carrière comprend une inspection. en présence avec l’inspecteur et le chef d’établissement, un entretien avec l’inspecteur qui a conduit l’inspection et un entretien avec le chef de l’établissement. Le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.
Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l’aide du modèle annexé à l’arrêté et téléchargeable.

L’appréciation finale du Dasen découlant des RDV de carrière réalisés durant l’année scolaire 2019-2020 sera prise en compte selon les cas, soit pour l’attribution éventuelle d’une accélération d’un an lors de la CCMD d’avancement d’échelon 2020-2021 (passage à l’échelon 7 ou 9), soit dans le cadre du barème de la campagne de promotion à la hors classe 2020-2021 et des suivantes.

Dans tous les cas le compte rendu devra être notifié à l’enseignant.e qui pourra, dans un délai de quinze jours, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations. Cela n’est pas obligatoire et ne constitue pas une contestation (voir procédure de recours plus bas).

- Pour le 1er et pour le 2e RDV de carrière, les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » du Dasen ne sont pas officiellement contingentées.

Cependant, l’administration limite le nombre de ces appréciations, car le pourcentage de professeurs pouvant bénéficier d’une accélération d’un an pour l’avancement d’échelon (du 6e au 7e échelon et du 8e au 9e échelon) est contingenté à 30 %..

- Pour le 3e RDV de carrière, l’appréciation « excellent » du Dasen est contingentée à hauteur de 30 % (à compter des RDV de carrière 2019-2020) et l’appréciation « très satisfaisant » du Dasen est contingentée à hauteur de 45 %.
Barème pris en compte pour la promotion à la hors classe.

Comme l’an passé, de nombreux professeurs obtiennent l’appréciation finale « Très satisfaisant » du Dasen, alors qu’ils ont obtenu « Excellent » à tous les items.
D’autres obtiennent l’appréciation finale « Satisfaisant » du Dasen, alors qu’ils alors qu’ils ont obtenu « Excellent » ou « Très satisfaisant » à tous les items.

Le SUNDEP Solidaires dénonce ces situations scandaleuses et incompréhensibles et invite les collègues concernés à contester l’appréciation finale du Dasen en formulant un recours (appeler nos élu.es CCMD pour connaitre la démarche).

Le SUNDEP Solidaires a identifié de nombreuses anomalies :
- compte rendu très tardif ou inexistant (soucis informatiques)
- certains items non évalués ou non cochés dans le tableau (non renseignés)
- absence de l’appréciation du chef d’établissement et/ou de l’inspecteur
- RDV de carrière qui n’a pas eu lieu (pour différentes raisons)

Si vous êtes dans une de ces situations, et si l’appréciation finale du Dasen n’est pas « excellent », nous vous conseillons de formuler un recours. En effet, si certains items n’ont pas été cochés dans le tableau, cela peut priver le professeur de l’appréciation finale du Dasen « excellent » ou « très satisfaisant », y compris si tous les autres items ont été évalués « excellent » ou « très satisfaisant ».

L’administration a malheureusement décidé de procéder à une approche quantitative basée sur le nombre d’items « excellent » ou « très satisfaisant » pour attribuer l’appréciation finale du Dasen.
Pour l’administration, tous les items se valent.
L’administration accorde malheureusement la même valeur à l’item « maitriser les savoirs disciplinaires » qu’à l’item « coopérer avec les parents d’élèves ».

L’appréciation littérale des évaluateurs n’a aucun effet sur l’attribution de l’appréciation finale du Dasen. Elle sera examinée en cas de recours.

Le SUNDEP Solidaires rappelle son opposition à cette réforme de l’évaluation des professeurs qui découle du protocole PPCR. Depuis deux ans, nous dénonçons les conséquences néfastes pour les personnels, leur carrière et leur rémunération.
Le SUNDEP Solidaires réaffirme sa volonté de voir que l’évaluation soit désolidarisée de la carrière de l’enseignant.e.


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