CCMD juin 2021 : liste d’aptitude, classe exceptionnelle, reclassement...

samedi 1er mai 2021
par  Laurence.V
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En prévision d’une prochaine CCMD31 début juin 2021, nous vous informons de la publication de différentes circulaires concernant :
- Accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles par la liste d’aptitude
- Accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles - année 2021

Et nous vous communiquons à nouveau le décret pour demander un reclassement.

1- Accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles par la liste d’aptitude

Voici les textes officiels :
- Note de service n°2005-023 du 3 février 2005.
- Arrêté du 5 mars 2021 portant au titre de l’année scolaire 2021-2022 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat

Pour certain.es collègues , c’est le seul moyen d’accéder à l’échelle des professeurs des écoles sachant que le concours interne n’est pas mis en place dans de nombreuses académies. A Toulouse , cela fait des années qu’il n’existe plus...depuis 2008.
Dans le département de la Haute Garonne, 5 promotions sont possibles cette année. ON s’en félicite après une année 2020 blanche car pas de possibilité pour les institutrices.

Quelques chiffres à la session 2020 :

Concours externe d’accès au certificat d’aptitude au professorat des écoles
993 contrats offerts de l’enseignement privé.

14 341 candidats inscrits

4 298 candidats présents aux épreuves écrites

1 007 candidats admis

183 candidats inscrits sur liste complémentaire

23,43 % des présents aux épreuves écrites déclarés admis....

Cette année, à la session 2021, il y a 1841 candidats inscrits de plus. Le nombre de poste offert au niveau national pour cette session est toujours à la baisse et c’est inacceptable. Nos classes ont des effectifs exponentiels, est-ce que 30 élèves voire plus devient la règle ?

Concours de l’enseignement privé pour la session 2021 :
900 contrats sont offerts aux concours externe, concours externe spécial et au troisième concours de recrutement de professeurs des écoles de l’enseignement privé sous contrat. Nous avons bien une chute du nombre de postes au concours du 1er degré dans le privé !

825 au concours externe,
47 au concours externe spécial,
28 au troisième concours.
Au concours externes, il y a 16 182 candidats inscrits aux concours externes de l’enseignement privé de la session 2021

Les candidats se répartissent ainsi :
concours externe : 15 569
concours externe spécial : 172
troisième concours : 441

En fait, le Sundep dénonce ce paradoxe où le ministère fait l’annonce de la création de plus de 2 000 postes supplémentaires dans le primaire alors que le nombre de postes ouverts aux concours, baisse.
C’est une politique qui ne dit pas son nom mais c’est bien celle de plus de précarité , avec le recrutement de maîtres délégués :17 % des postes dans le privé pour qui la titularisation sera ensuite un parcours d’obstacles. On le voit bien avec les listes d’aptitude qui ne sont pas mise en place chaque année...

2- Accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles - année 2021

Textes officiels :
- Note de service DAF D1 du 29/03/2021 (BOEN n°16 du 22 avril 2021)
- Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières

Conditions d’inscription au tableau d’avancement
Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les enseignants en activité et remplissant les conditions énoncées au 2.1 ou au 2.2 de la présente note.
Les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables. De façon générale, au titre de 2021, les conditions requises s’apprécient au 31 août 2021
Il est à noter qu’un enseignant ayant accédé à la hors classe au 1er septembre 2021 ne peut pas être promu à la même date à la classe exceptionnelle ; deux promotions de grade ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.
Deux viviers distincts, pour lesquels les conditions requises sont différentes, sont identifiés pour l’accès à la classe exceptionnelle.

2.1 Au titre du premier vivier
Le premier vivier est constitué des enseignants qui ont atteint au moins le troisième échelon de la hors-classe et justifient de huit années accomplies dans des fonctions particulières, telles qu’elles sont définies ci-dessous.
Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité dans les échelles de rémunération des enseignants des premier et second degrés, au sein du ministère de l’Education nationale. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quelles que soient la ou les échelles de rémunération concernées.

Les fonctions concernées sont les suivantes :
• Les fonctions de directeur d’école ou maîtres assurant ou ayant assuré les fonctions de directeur dans les écoles à classe unique ;
• Les fonctions analogues à celles de maître formateur exercées dans les organismes de formation des maîtres de l’enseignement privé sous contrat reconnus par l’Etat pour les maîtres justifiant d’une certification dans le domaine de la formation d’enseignants enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ;
• Les fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap.
D’autres fonctions sont éligibles pour les maitres contractuels ayant exercé en contrat définitif dans le second degré (voir arrêté du 11 aout 2017)
Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’enseignant a cumulé des fonctions éligibles, par exemple de directeur d’école et des fonctions analogues aux fonctions de maître-formateur, cette année compte pour une année seulement.
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue. La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Les services pris en compte sont ceux accomplis en qualité de bénéficiaire d’un contrat ou d’un agrément définitif.

Aucun acte de candidature n’est exigé. Les enseignants veilleront à saisir ou à compléter les fonctions et les missions sur I-Professionnel jusqu’au 16 mai 2021 délai de rigueur.

Les conditions de recevabilité seront examinées à l’aide des pièces justificatives fournies par le candidat, attestant de l’exercice de fonctions éligibles via l’outil de gestion Internet I-Professionnel. En cas de non recevabilité, les agents recevront un message leur indiquant qu’ils ont quinze jours pour fournir des pièces complémentaires justificatives.

2.2 Au titre du second vivier
Le second vivier est constitué des enseignants qui ont atteint le sixième échelon de la hors-classe.
Le service gestionnaire sera en charge de l’extraction des candidatures éligibles qui seront toutes examinées.

2.3 Enseignants éligibles simultanément au titre des deux viviers
Les enseignants candidats au premier vivier et éligibles au second vivier sont examinés, au niveau académique, selon les règles suivantes :
• S’ils sont promouvables au titre du premier vivier, ils sont examinés au titre des deux viviers ;
• S’ils ne sont pas promouvables au titre du premier vivier, ils sont examinés au titre du second vivier ;


Documents joints

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