La réunion des « moyens » à Toulouse aura lieu jeudi 17 février au Rectorat. Elle va définir les ouvertures et fermetures de postes dans le 1er degré et des Heures Postes dans le 2nd degré. Le Directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN) présentera un bilan social de la prochaine rentrée 2022.
Ce qu’il faut savoir , c’est que le gouvernement travaille sur du long terme et ses services de la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) exerce ses compétences d’évaluation et de mesure de la performance dans les domaines de l’éducation et de la formation. Elle contribue à l’évaluation des politiques conduites par le ministère de l’éducation nationale.
L’éducation nationale a d’ors et déjà fait ses calculs !
Exemple sur le graphique ci-dessous , elle montre l’évolution à la baisse des effectifs dans le 1er degré qui s’est amorcé.
Et l’évolution jusqu’en 2023, voir le graphique ci dessous :
Cette évolution va gagner le 2nd degré jusqu’en 2024 :
Le SUNDEP Solidaires analyse ces graphiques d’une autre manière. Au vue de la situation désastreuse de l’école aujourd’hui avec des réformes successives violentes et maltraitantes pour les enseignants (réforme du collège-2015, réforme du lycée-2020), La réforme du lycée a été la réforme structurelle qui a permis de réduire une fois encore le nombre de poste en lycée. Cela a été en apparence un peu compensé par les forts effectifs d’élèves de cette génération 2000 très nombreuse, mais dans les faits le taux d’encadrement (le nombre de professeur par rapport au nombre d’élèves ) a nettement diminué.
Cela se traduit sur le terrain par plus d’élèves pour chaque collègues, que ce soit avec des classes et groupes aux effectifs augmentés, ou par la réduction du nombre d’heure d’enseignement en effectif réduit, ou aussi par la réduction des horaires d’enseignement qui conduit inévitablement à la prise en charge de classes supplémentaires. Auquel s’ajoute le travail des heures supplémentaires imposées (de 1h le ministère impose 2h supplémentaires), indispensable pour compenser le déclassement salarial pour d’autres !
Les 2h supplémentaires imposées aux enseignants permettent de faire des économies au ministère et les chiffres que nous proposent celui-ci ne rendent pas compte de la réalité sur le terrain...
Par un tour de passe-passe budgétaire, la dotation allouée aux académies apparaît stable car les suppressions de postes sont opportunément compensées par une augmentation des heures supplémentaires.
Au sujet des heures supplémentaires
Le ministère développe de plus en plus de dispositifs, c’est un écran de fumée envoyé à l’opinion publique mais cette habileté ministérielle n’enfume pas les organisations syndicales !
En effet, l’anticipation du ministère est telle face à la baisse démographique qu’il augmente excessivement le nombre des heures supplémentaires.
Et de surcroit, le sénat se félicite que les enseignants aient accepté cette réalité des heures supplémentaires. Il écrit dans son rapport du 12 février 2022 : « Cette évolution semble avoir été acceptée par les enseignants, ce dont se félicite le rapporteur spécial ».
Le nombre d’HSA que les enseignants peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service en sus de leur maximum hebdomadaire de service, a été porté à deux en 2019 (Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré.) Sauf que les heures supplémentaires sont très mal payées et qu’en cas de maladie, l’enseignant ne sera même pas rémunéré sur celles-ci...
Bingo pour le rectorat !
Le coût total des heures supplémentaires en 2020-2021 était de 1,158 milliard d’euros, en augmentation de 102 millions d’euros par rapport à l’année précédente.
Selon les informations fournies au rapporteur spécial, 29 600 postes auraient été ainsi économisés en 2019. Cette augmentation des heures supplémentaires permet l’augmentation des moyens d’enseignement dans le second degré, tout en réduisant le pouvoir d’achat des professeurs qui les effectuent et en augmentant leur fatigabilité.
L’augmentation des heures supplémentaires au cours des dernières années est également liée à l’essor d’un certain nombre de dispositifs mobilisant de nombreuses heures supplémentaires. C’est notamment le cas de « devoirs faits », mais également des « vacances apprenantes » et des stages de réussite.
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Des taux sur mesure
La rémunération des heures supplémentaires a toujours fait l’objet de savants calculs de la part de tous les gouvernements afin de ne pas les payer au tarif de l’heure « normale » et encore moins de leur appliquer une majoration comme pour les salariés du privé.
Les HSA, dont le montant est annuel, sont payées d’octobre à juin (i.e. par neuvième). Le montant de la première heure qui ne peut être refusée est supérieur de 20% à celui des suivantes.
La détermination du taux de l’HSE est spéciale : c’est le montant de 1/36e de l’HSA au plus faible taux, majoré de 25%.
Des Heures Supplémentaires (HS) très peu rémunérées
La rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5e échelon. Au 8e échelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125% de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90% pour les certifiés.
Pour le 1er degré, le taux des HSA :
Concernant les Heures Supplémentaires Effectives (HSE) :
Les heures supplémentaires effectives correspondent à des heures effectuées ponctuellement. Tous les enseignants exerçant sont éligibles aux HSE.
Leur rémunération correspond à 1/36e d’une HSA majorée de 25 %.
Elles sont payées en fonction du nombre réalisé. Le chef d’établissement effectue un décompte mensuellement.
le lexique de base et les sigles :
DSDEN : direction des services départementaux de l’Éducation nationale, dirigée par un·e Dasen (directeur·trice académique des services de l’Éducation nationale).
DHG : dotation horaire globale composée d’heures postes (HP), d’heures supplémentaires années (HSA) et d’indemnités pour mission particulière (IMP). Ceci correspond à l’ensemble des moyens d’enseignement. Les autres moyens, par exemple en assistance éducative, vie scolaire, documentation, direction… font l’objet d’une autre dotation tout comme les autres personnels des filières administrative, technique, de santé et sociale.
HP : heure poste.
HSA : heure supplémentaire année.
HSE : heure supplémentaire effective.
IMP : indemnité pour mission particulière.
IPS : indicateur de position sociale, utilisé dans certaines académies pour répartir les moyens en fonction de la population scolaire accueillie (il est compris en général entre 50, très défavorisé, et 150, très favorisé).
TRMD : tableau de répartition des moyens par discipline.