Le contingent pour l’avancement à la Hors Classe est de 19 postes.
Et pour de des avancement à la classe exceptionnelle. Le ministère propose un contingent de 3 pour le vivier 1 et de 1 pour le vivier 2.
Attention, pour certains.es collègues, les avis se trouvent dans la partie VOTRE DOSSIER puis CARRIÈRE puis NOTATION sur Iprofessionnel.
Les enseignants pourront consulter l’avis des IEN pour l’accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle une semaine avant la tenue de la CCMD et recevront un message via l’application Iprofessionnel indiquant la possibilité de prendre connaissance des avis.
Comment est-on reclassé quand on accède à la Hors-Classe ?
Les avis des IEN (très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant) tiennent compte de : note, avis rapport d’inspection, Iprofessionnel. Si l’IEN estime que des personnes relèvent de « l’excellence », il adresse un avis à l’IA-dasen pour les signaler.
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Le ratio de promu-es/promouvables est de 17% pour 2022, même ratio que le second degré.
Conditions requises pour accéder à la Hors Classe
Peuvent accéder au grade de la hors-classe de leur échelle de rémunération les maîtres comptant au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.
Sont promouvables, sous réserve de remplir les conditions ci-dessus :
– les maîtres en position d’activité au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi ou bénéficiant de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’État (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale, etc.) ;
– les maîtres dans certaines positions de disponibilité, qui ont exercé une activité professionnelle [1], conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État ;
– les maîtres en congé parental, ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément aux dispositions des articles L. 514-2 et L. 515-9 du Code général de la fonction publique [2].
Valorisation des critères servant à l’établissement des tableaux d’avancement
Le classement indicatif des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national valorisant l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel. Outre les critères communs applicables à l’ensemble des échelles de rémunération, dont l’objectif est de permettre aux maîtres de dérouler une carrière sur au moins deux grades, une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière.
L’appréciation de la valeur professionnelle correspond à :
1. L’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les maîtres ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière ;
2. L’appréciation attribuée dans le cadre des précédentes campagnes d’accès au grade de la hors-classe ;
3. L’appréciation que vous porterez dans le cadre de la présente campagne pour les maîtres ne disposant d’aucune des appréciations précitées. Votre appréciation se fondera notamment sur le CV du maître déposé dans I-PEL et sur les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection. J’appelle votre attention sur le fait que cette appréciation est conservée pour les campagnes de promotion au grade de la hors-classe ultérieures si le maître n’est pas promu au titre de l’année.
L’avis de l’IEN
L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).
L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
L’appréciation de l’IA-DASEN
L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CV I-Professionnel et l’avis de l’IEN.
L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
L’administration estime à moins de 5% les collègues concernés par un avis « à consolider ».
Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CCMD.
Valorisation de l’ancienneté
Examen des maîtres n’ayant bénéficié ni d’un rendez-vous de carrière, ni d’une évaluation au titre de la campagne d’accès au grade de la hors-classe de l’année précédente
4. Classement et nomination Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte
l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9e échelon)
l’appréciation du DASEN
a) Barème :
Ancienneté Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2020, conformément au tableau ci-dessous.
Lorsque les résultats seront parus à cette CCMD31, vos élues pourront répondre à vos questions et vous accompagner, en cas de non satisfaction. Nous vous conseillons de rapidement nous contacter (tél., mail) pour que nous vous indiquions la marche à suivre pour effectuer les vérifications nécessaires : connaître votre rang, votre barème final pris en compte et le barème du dernier·ière promu·e. Et le cas échéant, effectuer un recours auprès de l’administration.
– Les délais de recours sont de deux mois après parution de l’arrêté des promotions (nous contacter si vous pensez être victime d’une erreur).
RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2021, la HORS-CLASSE compte un échelon supplémentaire avec la création d’un 7e échelon (indice 821).