Quelles sont les étapes du mouvement de l’emploi dans le 1er degré ?
1- Vos élues CCMD31 SUNDEP Solidaires siègent en CIDE ( Commission Interdiocésaine de l’Emploi du 1er degré à la DDEC 31/09) et à la CCMD31 (rectorat de Toulouse).
La CIDE est la commission qui étudie toutes les demandes de mutation selon le respect des ordres de priorité. Vos élues sont tr§s attentives à défendre les collègues dans leur priorité.
2- le Calendrier
CIDE 1 : jeudi 11 mai 2023
CIDE 2 : mardi 16 mai 2023
groupe de travail au rectorat : mercredi 24 mai 2023
CCMD31 : vendredi 2 juin 2023
Après avoir fait un premier travail en CIDE, cette instance propose les résultats de son travail au groupe de travail au rectorat et les instances avec les élues CCMD31 vérifient à nouveau les priorités de l’emploi et les réajustements de dernière minute.
Nomination : « les commissions de l’enseignement catholique font des propositions à l’administration. Seule l’administration a le pouvoir de nomination » → ce sont les recteurs ou la DSDEN qui nomment, car nous sommes des agents publics.
Saisine : elles se font avant la CCM . « En cas de désaccord avec une proposition en CDE ou CIDE, un·e professeur.e peut faire une saisine. Dans ce cas, il est préférable d’être accompagné·e par un syndicat. Une saisine entraine la suspension de toute décision en lien avec l’objet de cette dernière. »
Vos élues CCMD31 peuvent également avoir recours au tribunal administratif.
Suivi de mutation : contactez-nous et transmettez-nous votre dossier
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !
Textes de référence :
– Code de l’éducation
– Circulaire du mouvement 2023 en pièce jointe.
– circulaire des modalités du mouvement des lauréats concours 1er degré 2023
– ACCORD PROFESSIONNEL SUR L’ORGANISATION DE L’EMPLOI DANS L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PREMIER DEGRE du 10 février 2006 modifié le 11 décembre 2008, le 10 novembre 2009 et du 31 janvier 2014
– DIRECTOIRE D’APPLICATION 2018 PDF ci joint
