CCMD31 : avancements Hors Classe et Classe Exceptionnelle du 7 juillet 2024

mardi 29 octobre 2024


Ordre du jour :
• Comptes rendus des CCMD du 08 mars 2023, du 02 juin 2023 et du 07 juillet 2023
• Tableau d’avancement à la Hors Classe
• Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle
• MD1 obtenant un CDI (pour information)
• Questions diverses

Sont présents :
Pour l’administration : Mme CABROL, directrice de l’enseignement privé, Mme LAFONT, cheffe de bureau enseignement privé 1er degré et M. AULAGNE, chef de bureau enseignement privé 1er degré.
Pour les directeurs d’écoles : Mesdames ZANETTI et ALLARD pour le SNCEEL et Mme DE LA TORRE pour le SYNADEC.
Pour les représentants des maîtres : Mesdames BONNEFOUS et VIGNAU pour le SUNDEP-Solidaires, madame CLOUTEAU pour le SNEC-CFTC et mesdames ROUVIERE et BRENDEL pour le SPELC.

Le quorum est atteint et Mme VIGNAU est désignée secrétaire adjointe de séance.

1-Comptes rendus des CCMD du 08 mars 2023, du 02 juin 2023 et du 07 juillet 2023
 Remplacer le nom Di Noro par Bonnefous présente à la CCMD31 du 07/07/2023 pour le Sundep Solidaires
Vote : adopté à l’unanimité

2-Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle
Contingent : 13
M. Aulagne annonce qu’il y a 44 Professeurs des Ecoles (PE) éligibles.
Suite à l’article L914-1 du code de l’Éducation nationale, du décret N°2023-720 du 4 aout 2023, note de service de DAF D1 du 2 mai 2024 parue au BOENJS N°21 du 23 mai 2024, les viviers 1 et 2 ont été supprimés et il y a eu des modifications des modalités de calcul du nombre de promotions annuelles : le contingent est remplacé par un taux de promotion des PE éligibles.

Les conditions pour être promu sont les PE qui ont atteint le 5e échelon de la Hors Classe. La procédure est notée sur I-professionnel, un message d’information a été envoyé aux agents via I-Professionnel exclusivement sur la messagerie institutionnelle. Ils ont été invités à mettre à jour leur CV I-Professionnel jusqu’au 31 mai 2024 (délai en vigueur).

Puis dans un second temps les chefs d’établissement et les Inspecteurs de l’Education nationale de la circonscription ont été invité à rendre leur avis (très favorable/favorable/défavorable) pour chaque agent promouvable entre le 1er juin et 28 juin 2024 sur la base de la valeur professionnelle de l’agent. L’avis très favorable est pérenne sauf exception. Cet avis est à motiver obligatoirement associé à un avis littéral. Pour l’avis favorable, il est valable un an et non motivé ; pour l’avis défavorable, il doit être motivé et obligatoirement associé à un avis littéral, il n’est pas pérenne et valable un an (des sanctions disciplinaires en cours peuvent être de nature à justifier l’avis défavorable)
Le recteur arrête les listes des agents inscrits au tableau d’avancement, en tenant compte des avis rendus, le classement a été réalisé selon l’ordre des critères de départage suivants :
 a- les avis très favorable/ favorable.
 b- l’ancienneté dans le corps de professeur des écoles (PE)
 c- l’ancienneté dans le grade (
 d- l’échelon
 e- l’ancienneté dans l’échelon
 Ont été retiré ceux qui partent à la retraite qui auraient moins de 6 mois dans la classe exceptionnelle.

Mail rectificatif de M. Aulagne, du 10 juillet 2024,

Rappel : il faut obligatoirement un avis littéral (le cadre de la circulaire met en avant cet avis) et l’avis qualitatif (favorable/ très favorable/défavorable). Faute d’avis littéral (IEN qui n’a pas noté d’avis littéral), le rectorat a privilégié, par mesure d’équité, l’avis qualitatif. (l’avis littéral est une nouveauté du décret 2023). Le rectorat précise qu’il a relancé les IEN et les chefs d’établissement à plusieurs reprises.
Sont promus :

3-Tableau d’avancement à la Hors Classe
Note de service du 29/03/2024 remplace celle de 29/03/2023.
Conditions d’éligibilité :
 Les maitres en position d’activité au 31 aout 2024
 Avoir été deux ans dans le 9e échelon.
Contingent : 23
90 professeurs des écoles éligibles à la Hors Classe et 23 promus.
Nous avons retiré les agents qui n’avaient pas 6 mois d’exercice dans la Hors classe

 Conditions d’accès au grade de la Hors Classe qui changent :
Ajout d’un degré d’avis supplémentaire : excellent dans le cadre du recueil des avis des inspecteurs et des chefs d’établissement pour les maitres n’ayant pu bénéficier d’un 3e RDV de carrière ou n’ayant pas d’appréciation attribuée dans le cadre des précédentes campagnes d’accès au grade de la Hors Classe.
Mme Cabrol explique qu’il faut relancer la visite de l’inspecteur pour Mme Dos Reis qui a un avis « à consolider »

Sont promus à la Hors Classe :

4-CDI (22 Maitres délégués au total ) : cette année nous avons 7 CDI proposés et 1 maitre délégué a refusé le CDI.

5-Questions des syndicats : Berceaux 2024-2025

Vocabulaire :
L’interruption de stage n’existe pas
Prolongation de stage : le stage n’a pas été fait intégralement (maladie / maternité...)
Renouvellement de stage : si le stage n’est pas validé, il est possible d’être licencié.

Rupture conventionnelle
Mme Guillomot (Ecole Saint Gaudens) :sa demande est refusée. Mme Cabrol représentera le dossier mais sans espoir. Du coup, elle a demandé une disponibilité.

Maitre délégué : La calculette est-elle mise en place ? règle de calcul ?
Cf. circulaire ministérielle
Les agents ont droit à 25 jours d’indemnité compensatrice de congés annuels/ année civile.
Si l’agent a un contrat sur une année totale de service, il aura l’intégralité de ses congés.

Si l’agent n’a pas un contrat sur une année, il n’aura pas les congés d’été. Cela veut dire qu’il lui faudra une attestation de France travail pour une ICCA ( ICCA = Indemnité de congés annuel).

Toutefoiis, très peu d’agents auront droit aux ICCA car le rectorat fera l’effort d’étendre le congé jusqu’au 31 aout (sur poste vacant). C’est un choix de bienveillance de la part du rectorat, pour garder le MD sous contrat. Les Maitres Délégués qui ont fait des petits remplacements pourront avoir droit aux ICCA. Il faut 1 an d’ancienneté et une interruption inférieure à 4 mois sur l’année glissante.
Pour les Maitres délégués qui ont refusé le CDI, ils continueront à avoir des CDD mais passeront après l’affectation des CDI. Et ils n’auront pas d’autres propositions de CDI.

Pour les berceaux :
Si tous les maitres ne sont pas affectés le rectorat n’ouvrira pas la liste complémentaire. Pour l’instant, il n’y a pas de désistement sur la liste principale.

Mouvement de l’emploi
 Mme Prévost (disponibilité cette année) a demandé un renouvellement de disponibilité ; mais demande à réintégrer en dehors du mouvement (50% sur Toulouse) . Le rectorat propose 20% à st Joseph -Toulouse- + 33% Ursulines.

 Mme Réalini prend la direction de Miremont à titre provisoire. Et libère 100% à Labarthe/Lèze.

 Mme Izanbert (Ecole à Castelnau d’Estrefond) libère un poste 100% pour muter dans le département du 65.

 Mme Blazy Karine (09) prend la direction d’Auterive et libère un poste 100% à ND à Pamiers.

 Mme Tedot Sarah (Ecole St Stanislas) a obtenu un congé formation mais elle n’a pas obtenu sa formation. Elle avait renoncé à entrer dans le mouvement. Aussi le rectorat propose un poste à 60% (Lundi/mardi/jeudi) à st Stanislas et ferait 20% le vendredi à l’école st Stanislas= temps incomplet et deviendra prioritaire l’an prochain si elle le souhaite.

 Mme Barerros Alicia (Ecole à st Gaudens) habite dans le 65 (Argelès), elle demande des petits bouts de postes dans le 65 et. Il lui ait proposé un poste 51,25%.

Mme Cabrol explique que deux stagiaires ont demandé à échanger leur poste, c’est un changement qui a été accepté car les demandes allaient dans un vœu mieux disant.

Fin CCMD du 9 juillet 2024 à 15h15

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