Le SE-Unsa contre l’obligation aux communes de financer les écoles privées

vendredi 24 février 2006

23-02 12:21:50 Le Syndicat des enseignants (SE-Unsa) s’est élevé jeudi devant la presse contre l’obligation faite désormais aux communes de contribuer au financement de la scolarité d’enfants qui y résident mais qui fréquentent une école privée dans une autre commune.

« C’est une mesure aux lourdes conséquences, une sorte d’institution programmée de l’apartheid scolaire », a déclaré le secrétaire général du SE, Luc Bérille, évoquant la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales et sa circulaire d’application (Education-Intérieur) du 2 décembre 2005 instituant cette obligation.

« C’est d’autant plus inacceptable que le financement de la scolarité des enfants fréquentant une école publique hors de la commune reste facultative », a-t-il ajouté.

Comptabilisant que quelque 30 à 40% des élèves du privé sont scolarisés hors de leur commune de résidence (soit 300.000 enfants), le SE a estimé la nouvelle charge imposée aux communes à 275 millions d’euros, « le budget du Real Madrid, trois fois le budget du plan Robien pour les collèges +ambition-réussite+ », a-t-il relevé.

« Ainsi, nombre de petites communes rurales, leur budget une fois grevé sans qu’elles aient la moindre prise dessus, devront faire des choix pouvant aller jusqu’à sacrifier leur petite école publique à classe unique », a argumenté M. Berille.

« Une commune comme Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis qui n’a pas d’école privée devra financer la ségrégation sociale et payer pour ses résidents fréquentant l’école Saint-Louis ou Sainte-Clotilde du Raincy, commune riche limitrophe », a-t-il ajouté.

Le SE a lancé une campagne de sensibilisation et d’information auprès des parlementaires et des élus locaux « qui découvrent actuellement la circulaire ». Déjà certaines communes se sont rebiffées, a-t-il dit, citant Grigny (Seine-Saint-Denis), la communauté urbaine de Lyon et plusieurs communes rurales de la Loire ou des Ardennes.

Le SE enfin a déclaré que le Cnal (comité national d’action laïque), dont il fait partie, a saisi le Conseil d’Etat pour abrogation de l’article de loi et donc de la circulaire instituant cette obligation pour « atteinte à l’égalité de traitement » entre communes."

AFP.