Les personnes présentes lors de la commission étaient :
Pour l’administration : Monsieur Bouquet, président de la commission, Madame Cabrol, directrice de l’enseignement privé et Monsieur Aulagne, chef de bureau enseignement privé 1er degré.
Pour les représentants des maîtres : Mesdames Bonnefous et Vignau pour le SUNDEP Solidaires, madame Bercane pour le SNEC-CFTC et mesdames Rouvière- Oulibaut et Brendel pour le SPELC.
Pour les chefs d’établissement : Madame Zanetti pour le SNCEEL et Madame De La Torre et madame Jeay pour le SYNADEC.
Le quorum est atteint et Mme Vignau est désignée co- secrétaire de séance.
1- Comptes rendus des CCMD du 03 juin 2022 et du 08 juillet 2022
Vote : Adoptés à l’unanimité
2. Élections des représentants à la commission de réforme départementale
C’est une mesure transitoire car il n’y a pas de texte.
Un tirage au sort a été effectué parmi 8 candidat.es
Titulaires : 4
1-Bonnefous Christelle pour le Sundep Solidaires
2- Rouvière Véronique pour le SPELC
3- Di Scala Geneviève pour le SPELC
4- Laffont Véronique pour le SPELC
5- Clouteau Sophie pour la CFTC
Suppléants : 4
6-Vignau Laurence pour le Sundep Solidaires
7- Bercane Camille pour la CFTC
8- Brendel Sandrine pour le SPELC
Une commission de réforme est organisée une fois/mois. Les chefs d’établissements doivent transmettre la convocation aux élues.
3.Tableau d’avancement à la Hors Classe
Contingent : 22
Cette année 2023, sur 101 promouvables, 22 sont promus. Les promus ont un barème entre 160 et 140 points.
Un vote est proposé pour décider de la promotion d’une enseignante promouvable en raison de son appréciation « à consolider ». En effet, des élues souhaitent avoir un avis récent d’un inspecteur de l’éducation nationale.
L’administration propose de passer au vote pour prendre une décision sachant que l’avis final est pérenne et ne sera pas modifié conformément au décret.
Sont promu.es à la Hors Classe :
1 Trouvay Véronique
2 Brunet Christine
3 Marou Béatrice
4 Rocquet Thérèse
5 Gardes Constance
6 Rouvière Oulibaut Véronique
7 Dalmais Pauline
8 Vignau Laurence
9 Mostefaoui Sabrina
10 Serra Karine
11 Bosseaux Marie Luce
12 Salesses Stéphanie
13 Chatard Claire
14 Gaubert Bousquié Véronique
15 Martin Valérie
16 Bonnemaison Céline
17 Claret Véronique
18 Chaluleu Stéphanie
19 Reignoux Séverine
20 Lhommelet Caroline
21 Strouk Claude
22 Sicot Isabelle
L’arrêté́ de promotion sera adressé aux agents fin août et prendra effet au 1er septembre 2023. La promotion sera effective sur la paie de septembre ou octobre.
4.Tableau d’avancement 2023 à la classe exceptionnelle
Le contingent pour l’année 2023 est :
– promouvable : 4 pour le vivier 1
– promouvable : 5 pour le vivier 2
Au Vivier 1 sont promues : Mme Alvarez Myriam, Mme Cere Julie, Mme Copin, M. Vacaresse Hervé
Au Vivier 2 sont promu.es : Mme Ganille Christine, Mme Lamothe Véronique, Mme Langlois Catherine, Mme Michel Claudette, Mme Vidal Barbara
5. Liste d’aptitude à l’échelle de rémunération de professeur des écoles
Mme Encausse Marie Luce
6. Campagne d’avancement d’échelon 2023 des MA1 (pour information)
Bouysset Fabienne
Courpron Claire
Garrigues Claire
Lescussan Sabrina
Pouzelgues Romain
7. Questions du Sundep Solidaires
Question 1 : serait-il possible de reconsidérer cette question lors de la commission du 7 juillet afin que la situation de ces collègues, à la charnière de deux systèmes, soient régularisées cette année ?
L’administration rappelle que l’avis du Dasen est définitif. cf. décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d’accompagnement, d’appréciation de la valeur professionnelle et d’avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat.
(Rappel de la question de la CCMD du vendredi 9 juillet 2021. Lors de la mise en place du PPCR en septembre 2017, plusieurs collègues se trouvaient à l’échelon 9 et au-delà, et de fait promouvable à la Hors classe. Ces personnes n’ont pas pu bénéficier du dernier rendez-vous de carrière qui leur aurait permis d’avoir une note plus récente.)
Question 2 : le socle et le Pacte
a.Pourriez-vous nous indiquer les textes officiels d’application du « Pacte » ?
Il n’y a pas de textes officiels encore aujourd’hui.
Chaque chef d’établissement a reçu le prévisionnel pour le Pacte, la notification a dû être reçue à ce jour dans les établissements.
b. Pourriez-vous publier les moyens alloués à chaque établissement concernant « le Pacte » ?
Les représentants syndicaux n’auront pas accès aux données, seuls les chefs d’établissement pourront avoir cette répartition.
c. Les délégués auxiliaires pourront ils bénéficier du « pacte » ? Si oui sous quelles conditions ? Sinon pourquoi ?
Oui les MA peuvent bénéficier du Pacte même sans être à temps plein. Mais pas les enseignants travaillant dans l’enseignement supérieur car cela est financé par le post bac.
Pour des enseignants qui portent un projet, il n’y a pas de nombre d’heures déterminées. Les chefs d’établissements en tant que pilote du Pacte l’inscrivent sur l’année. C’est un élément de rémunération. l’administration dit qu’il y aura une évaluation du Pacte. Et précise qu’il se substituera à beaucoup de missions dans le public. Le taux d’encadrement dans le privé est très inférieur par rapport au public. Le secrétaire général précise que l’enveloppe des suppléances étant trop élevée, il y aura une augmentation des moyens dans l’enseignement privé.
d. Pour les établissements qui ont un 1er et 2nd degré dans le même groupe scolaire, ont-ils une enveloppe globale ou séparée ? Et qui décide de la répartition ?
Il y a un RNE par unité : école maternelle, collège, lycée, 1er et 2nd degré. Pour le rectorat, il y a des enveloppes différentes selon les unités.
Y aura-t-il un contrôle de la part du rectorat ? L’administration explique que l’enveloppe est limitative et sous la confiance des chefs d’établissement.
Est-ce que les moyens donnés pour le Pacte seront pérennes l’année suivante ?
Non absolument pas !
La dotation a été faite selon l’importance des établissements : par exemple, pour les établissements avec des IPS (indice de positionnement social) hauts , leur dotation a été légèrement revue à la baisse. L’administration explique que les indemnités du Pacte seront défiscalisées (cela ne rentrera pas dans les revenus imposables) et désocialisées (il n’y aura pas de cotisations sociales).
Question 4 : Est-ce que le rectorat de Toulouse a avancé à ce sujet : les collègues peuvent-elles bénéficier du Retrep au 1er septembre 2023 ?
Il y a eu un seul refus mais l’enseignante part quand même.
Question 5 : Pouvez-vous nous communiquer la liste des berceaux ?
Berceaux 2023-2024 affectation
Balteau Sally 13,5h Immaculée/ 13,5h le Grand Rond Toulouse
Delbos 13,5h sainte Thérèse à Colomiers
Fauré Cécile 6,75h saint Aubin/6,75h Saint Exupère Toulouse
Izambert Lise 27h Annonciation à Seilh
Jorand Maxime 13,5h sainte Thérèse à Colomiers
Lahiani Sophie 13,5h Caousou à Toulouse
Lausanne Marie 27h Sainte Famille des Minimes Toulouse
Mollet Stéphanie 13,5h La Salle à Pibrac
Prayag Robyn 13,5h Saint Joseph Toulouse
Quercy Margaux 27h Notre Dame Toulouse
Petit-Cedelle Roxanne 13,5h Sainte Foy Toulouse
8. Mouvement de l’emploi : un point sur les modifications
Mme Peron à Labarthe/Lèze (titulaire)
Mme Dubourg reste à sainte Thérèse Toulouse.
Mme Bobet reste à sainte Thérèse Toulouse et sur les 25% de Mme Billot.
Mme Billot est mutée à l’institut Limayrac avec un accompagnement des IPR.
Mme De Richecour refuse le poste proposé par la CCMD31 ;
Mme Udron mute dans le Tarn (direction).
Mme Bretard mute à sainte famille des Minimes-Toulouse ; il restera un poste vacant à ND des Anges.
Mme Aoustin renonce à la direction des Ursulines et mute à Montpelier en qualité de chef d’établissement.
M. Fito devient chef d’établissement aux Ursulines.
M. Ametler mute à saint Exupère et libère un 27h à l’école Notre Dame.
9.Informations générales
– La prochaine CCMD sera organisée au mois de décembre 2023
– Changement des Gestions administratives des personnels enseignants :
– Seuls les départements 12 et 46 gardent leur gestion administrative.
– Le rectorat de Toulouse gèrera tous les salaires des départements du 31, 09, 65, 32, 81, 12, 46 et 82 dans l’attente des textes officiels pour appliquer ces décisions.
